Cotisations sociales Opter pour l’assiette annuelle avant le 30 juin

Alors que leurs cotisations et contributions sociales se calculent en principe selon la moyenne de leurs revenus professionnels sur les trois dernières années, les exploitants agricoles ont la possibilité d’opter pour un calcul de leurs charges sur la base d’une assiette annuelle. En clair, le montant dû en 2018 peut être évalué sur la base de leurs revenus de l’année 2017, s’ils en font le choix.

Ils doivent pour cela remplir et retourner le formulaire auprès de leur MSA au plus tard le 30 juin .

Cette option vaut pour l’ensemble des activités relevant du régime des non salariés agricoles, précise la MSA, y compris pour les activité « non salariée non agricole » en cas de pluriactivité.

Une option pour 5 ans

L’option pour l’application d’une assiette annuelle est valable pour 5 ans. Au terme de cette période, elle est renouvelée pour cinq ans, sauf si l’exploitant agricole s’y oppose auprès de la MSA. Le choix de l’assiette triennale ou de l’assiette annuelle est indépendant du régime d’imposition (micro-BA ou réel).

En cas de variations des revenus

Alors que l’option exceptionnelle pour l’année N-1 n’est plus en vigueur, la MSA rappelle que deux dispositifs spécifiques permettent d’anticiper les effets de la variation des revenus rencontrée par un exploitant sur le montant des cotisations appelées. Chacun d’eux pourra être employé, voire associé, selon les choix de trésorerie effectués :

- L’à-valoir de cotisations : il consiste, pour les chefs d’exploitation au réel, à verser, en complément des cotisations appelées au titre de l’année en cours, un à-valoir sur le montant des cotisations exigibles l’année suivante, dans la limite de 75 % du montant des dernières cotisations dues. Ce dispositif permet de payer par anticipation le surplus de cotisations sociales générées par des revenus exceptionnels, liés par exemple à d’importants bénéfices, et de rétablir par là même une certaine cohérence entre leurs revenus et les charges fiscales et sociales.

- La demande de modulation des appels : les non-salariés agricoles estimant que les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de leurs cotisations ou contributions sociales subissent une variation peuvent demander que celles-ci soient calculées au titre des appels fractionnés ou des versements mensuels sur la base d’une assiette de revenus intégrant cette variation, par anticipation, dès le début de l’année.